Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Pour une réforme globale de la fiscalité locale

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Adopté le : 10/04/2018 | Mandature : 2015-2020
La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales. Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux « dynamiques », même si certains n’y sont pas favorables.
Type de saisine : Autosaisine
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Domaine Eurovoc : Finances

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